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RDC : des entreprises minières du Sud-Kivu doivent 12 ...

2021-11-27 · La Ministre des Mines, Antoinette N''SAMBA KALAMBAYI, a présenté au Conseil des ministres du vendredi 26 novembre 2021, le Rapport à mi-parcours sur le niveau d''exécution des instructions du Président de la République, Chef de l''Etat, relatives à la lutte contre la fraude minière en République Démocratique du Congo. De ce rapport, il ressort cinq points dont la …

Investir en 2022 : le TOP 10 des solutions d''investissement

2021-10-24 · Investir en 2022 dans les SPAC ? Pour ceux qui ne connaissent pas, un SPAC est une société spécialement créée et cotée en Bourse pour acquérir une société dans un secteur d''activité pré-déterminé.Si vous avez lu mon article précédent consacré à l''investissement dans les marchés financiers, vous savez que je n''apprécie pas ce type d''actif financier.

Les masques de procédure utilisés à l''UdeS seront ...

2021-2-10 · En partenariat avec l''Université de Sherbrooke, CRB Innovations et MGA Environnement, le CIUSSS de l''Estrie – CHUS amorce un projet pilote de récupération des masques de procédure, qui favorisera l''économie circulaire régionale, tout en s''inscrivant dans une démarche de développement durable.

MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES, …

2016-8-31 · le numéro de classement de la procédure, la version. Les procédures sont codifiées en fonction : de leur nature, de leur cycle de rattachement, de leur ordre de traitement défini dans le sommaire des procédures. Le système de codification se présente comme suit : er1 terme, donne l''aspect de la nature de la procédure on utilisera :

Zambie : la justice confirme la suspension de la procédure ...

2021-11-27 · Zambie : la justice confirme la suspension de la procédure de liquidation de Konkola Copper Mines. (Agence Ecofin) - Nouvelle victoire pour Vedanta en Zambie. La justice a débouté en appel le gouvernement, en suspendant la liquidation de la filiale locale du géant minier. Pour arriver à ses fins, l''Etat devra attendre, au moins, l ...

RDC : fraude minière, près de 12 millions USD de droits ...

2021-11-29 · Les assujettis non en règle de paiement de la quotité de 50% des droits superficiaires annuels revenant au Trésor public ont occasionné près de 12 millions de dollars américains de manque à gagner au Gouvernement de la République Démocratique du Congo pour la période allant de 2017 à 2021. D''après le Porte-parole du Gouvernement congolais, […]

Procès Auguy Musafiri : après le réquisitoire du ministère ...

2021-12-15 · L''affaire a été prise en délibéré, le verdict est attendu pour le mercredi 22 Décembre ", a dit Me Franck Kalolo. L''ancien gouverneur de Maniema est accusé de détournement de 123 000 USD de redevance minière que le chef du secteur de Salamabila, Pacifique Shadari aurait prêté à Auguy Musafiri.

Montagne d''or : des investisseurs russes du projet ...

2021-10-28 · À lire aussi Montagne d''or en Guyane : recours de l''État contre la prolongation de la concession minière. À l''occasion du premier Conseil de défense écologique en mai 2019, le gouvernement ...

Zambie: le liquidateur de la principale compagnie minière ...

2021-12-4 · Les autorités zambiennes ont de nouveau arrêté vendredi le liquidateur de la principale compagnie minière du pays, Konkola Copper Mines (KCM), déjà mis en cause dans une autre affaire, l''accusant cette fois d''avoir détourné près d''un million d''euros. La Commission anti-drogue "a arrêté le liquidateur provisoire de KCM, Milingo Lungu ...

Zambie : le minier Vedanta s''oppose à la décision de la ...

2019-6-22 · La procédure de liquidation de Konkola Copper Mines (KCM) pour violation des termes de sa licence peut perdurer sans implication de la société-mère Vedanta Resources. Tel est le verdict rendu par un tribunal de Lusaka en Zambie. La compagnie minière qui rejette les charges et le verdict compte porter l''affaire devant les juridictions internationales. Un litige …

mediacongo

2021-12-9 · La ministre des Mines, Antoinette N''samba Kalambayi, a présenté au Conseil des ministres du vendredi 26 novembre 2021, le rapport à mi-parcours sur le niveau d''exécution des instructions du président de la République, chef de l''État, relatives à la lutte contre la fraude minière en République démocratique du Congo.

Zambie : nouveau rebondissement dans l''affaire opposant …

2019-6-27 · Le bras de fer entre les deux parties a commencé en mai dernier lorsque Vedanta a annoncé sa volonté de s''opposer à la décision zambienne de nommer un liquidateur provisoire pour gérer l''activité minière de KCM et sa production de 90 000 tonnes de cuivre. La Zambie accuse KCM d''avoir enfreint des règles liées à sa licence.

Cadastre et immatriculation

2007-9-26 · La procédure d''instruction d''une demande d''immatriculation est suivie jusques et y compris l''établissement du titre foncier et l''inscription des actes produits en cours de procédure, par le Chef de la Circonscription domaniale et foncière qui est de droit Conservateur de la propriété foncière dans son ressort.

ZIMBABWE : L''influent Tawanda Nyambirai s''enlise dans …

2021-11-16 · Le 3 novembre, la cour suprême de Harare a rejeté la procédure initiée par le groupe minier TN Gold - détenu par Tawanda Nyambirai, influent avocat et homme d''affaires zimbabwéen actif dans de nombreux secteurs, notamment les télécoms - contre la propriétaire terrienne locale Zvanyadza Pari, au sujet de la mine d''or d''Arcturus, à une trentaine kilomètres …

Guide sur l''exploration et l''exploitation minières pour ...

2013-7-10 · Guide d''information minière pour les communautés . autochtones. publiée en 2006. C''était un projet de partenariat entre . le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, l''Association minière du Canada, l''Association canadienne

1.1 Les phases d''un projet minier

2017-1-26 · minière destructif pour l''environnement, parce qu''il libère de grandes quantités de sédiments qui peuvent avoir des impacts sur les eaux de sur-face à plusieurs kilomètres en aval de la mine de placer. 1.1.3.3 Exploitation souterraine dans l''exploitation souterraine, une quantité minimale de morts terrains est enlevée pour ac-

Projet de révision de la législation minière

2020-1-2 · la Guinée a produit 15.5 tonnes d''or en 2007, dont 14 en provenance de 3 sociétés industrielles (Société Anglogold Ashanti de Guinée (SAG), Société Minière de Dinguiraye (SMD) et Société d''Exploitation Minière d''Afrique de l''Ouest-Guinée

RDC : 12 millions USD non payés au trésor public par les ...

Selon ce document, la Ministre des Mines a présenté le rapport à mi-parcours sur le niveau d''exécution des instructions du Président de la République, Chef de l''État, relatives à la lutte contre la fraude minière en République Démocratique du Congo. Elle a, en effet, obtenu son adoption en conseil des ministres.

mediacongo

2021-11-29 · Cette Commission pourra démarrer ses travaux en début décembre 2021. La Ministre des Mines a, en outre, indiqué qu''elle œuvre pour la redynamisation et le renforcement de la Commission Nationale de Lutte contre la Fraude Minière (CNLFM) afin de la rendre plus efficace sur terrain.

Augmentation de 50% des revenus miniers de la Zambie ...

2013-2-22 · Membres du Conseil multipartite de l''ITIE Zambie et du Secrétariat national. Les revenus du gouvernement issus du secteur minier en Zambie ont augmenté de près de 50% en 2010, atteignant jusqu''à 750 millions de dollars …

Projets soumis à la procédure d''évaluation ...

2015-5-9 · Exploitation minière Nunavik Nickel – Projet d''exploitation de la carrière Expo n o 4 : Délivrance d''une modification au certificat d''autorisation : 2012-01-27 : 3215-14-007 : Canadian Royalties inc. Exploitation minière Nunavik Nickel – Projet d''exploitation de la carrière Expo n o 2

Les mines en France | MineralInfo

L''activité minière est à la base de l''approvisionnement en matières premières de nombreuses industries comme la chimie, l''électronique et l''aéronautique, ou encore l''agro-alimentaire. Cette activité industrielle accompagne également la transition énergétique (mobilité électrique, éolien, photovoltaïque, etc.). Des mines sont toujours exploitées en métropole (sel ...

DROIT MINIER | AFRIQUE

2018-11-15 · (mise en place de joint ventures, tous les accords y a˜ érents). Elle e˜ ectue régulièrement des audits des droits miniers, des contrats miniers, ou des sociétés minières d''exploitation. Sa vaste expérience et sa connaissance approfondie de l''industrie minière permettent une analyse rapide des questions en jeu et des conséquences

PROPOSITION D''UN PLAN DE REHABILITATION DE

2021-12-23 · Le Burkina Faso compte en 2016 (douze) 12 sites miniers en activité dont 10 (dix) dans la production de l''or, 1 (un) dans l''extraction du zinc et 1 (un) qui produit du manganèse et 5 autres sites en construction (Gilbert B, 2016). Nord gold est une société minière internationale de production d''or crée en 2007. Elle lance

Flow chart : Partenariat en exploration minière

Partenariat en exploration minière. La convention de recherche conclu entre l''ONHYM et ses partenaires fixe les conditions et modalités de réalisation de programme de travaux devant conduire à la mise en évidence de gisements et la création de société pour la mise en exploitation des gisements éventuellement découverts.

Nickel : la SMSP placée en procédure de sauvegarde ...

2021-5-19 · La Société minière du Sud Pacifique a été placée mardi en procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce de Nouméa. Lourdement endettée, la SMSP va …